- Commissions régionales de gestion des matières usées solides
- CITATION Abrogé : 2012, c.44, art.2
- DÉFINITIONS Abrogé : 2012, c.44, art.2
- PROCÉDURE DE VOTES Abrogé : 2012, c.44, art.2
- CONFLITS D’INTÉRÊT Abrogé : 2012, c.44, art.2
- GESTION, VÉRIFICATION ET RAPPORT FINANCIERS Abrogé : 2012, c.44, art.2
- TRAITEMENT DES MATIÈRES USÉES ET AUTRES SERVICES Abrogé : 2012, c.44, art.2