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93-172
- Zonage du district de services locaux d’Aldouane
Table des matières
Abrogé le 19 août 2020
Zonage du district de services locaux d’Aldouane
Interprétation
Champ d’application
PARTIE I - ADMINISTRATION
Pouvoirs de la commission de services régionaux
Modifications
PARTIE II - ZONES
Classification
Obligation de conformité
PARTIE III - ZONES AR
ZONES AGRICOLES ET DE RESSOURCES
Usages permis
PARTIE IV - ZONES M
ZONES MIXTES
Usages permis
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dimensions minimales des lots
Marge de retrait
Emplacement des bâtiments et constructions
Développement le long d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un marais
Aménagement paysager
Bâtiments ou constructions principaux
Stationnement hors-rue
Exercice d’une activité professionnelle à domicile
Affiches
Enlèvement de la couche de terre végétale
Obligation de clôturer les piscines
Aménagement d’un bassin d’épandage ou d’une usine d’épuration à proximité d’un bâtiment ou d’une construction
Extraction de sable, de gravier ou de roches
Remplissage