Accueil
English
Lois et règlements
91-195
- Général
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 31 décembre 2002
Général
1
Citation
2
Définitions
2.1
Abrogé
 AUTORITÉS LÉGISLATIVES DÉSIGNÉES
3
Autorités législatives désignées
3.1
Catégories de régimes de pensions dispensées
 DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE RÉGIMES DE PENSION
4
Demandes d’enregistrement de régimes de pension
 DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS
5
Demande d’enregistrement d’une modification à un régime de pension
 ANNÉE DU RÉGIME DE PENSION
6
Année du régime de pension
 RAPPORTS ANNUELS DE RENSEIGNEMENTS
7
Rapport annuel de renseignements
 RAPPORTS D’ÉVALUATION ACTUARIELLE
8
Évaluation sur une base de permanence
9
Sous réserve des...
 ÉVALUATIONS DE SOLVABILITÉ
10
Évaluation de solvabilité
 ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
11
Entités aptes à l’administration
 COMITÉ CONSULTATIF
12
Composition
 DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
13
Aux participants admissibles ou requis de participer
14
Avis de modifications aux régimes de pension
15
L’administrateur d’un régime...
16
Déclaration écrite à la fin de l’emploi/retraite/décès
17
Documents et renseignements disponibles pour examen
18
Prestation de pension basée sur le taux de rémunération attribuable à l’emploi après l’entrée en vigueur de l’article 35 de la Loi
 PRESTATIONS ACCESSOIRES OPTIONNELLES
18.1
Conversion des cotisations accessoires optionnelles
 TRANSFERTS ET ACHATS
19
Transfert de la valeur de rachat d’une pension différée
20
Arrangement d’épargne-retraite
21
Transfert dans un compte de retraite immobilisé
22
Transfert dans un fonds de revenu viager
23
Achat d’une rente viagère ou d’une rente viagère différée
24
Transfert subséquent à partir d’un arrangement d’épargne-retraite ou d’une rente viagère
25
Directives à l’administrateur selon le paragraphe 36(1) ou 36(1.1) de la Loi
 RETRAITS
25.1
Dispenses de l’application du paragraphe 56(1) de la Loi
25.2
Dispenses de l’application du paragraphe 56(1) de la Loi
25.3
Retrait d’un compte de retraite immobilisé
25.31
Un régime à ...
 VARIATION DE PAIEMENTS POUR INVALIDITÉ
25.4
Variations de paiements pour invalidité
 RETOUR À L’EMPLOI
25.5
Mesures applicables au retour à l’emploi
 PENSIONS COMMUNES ET DE SURVIVANT
26
Renonciation à pension commune et révocation de la renonciation
 PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
26.1
Prestation de décès préretraite
 RUPTURE DU MARIAGE
27
Date du mariage
28
Calcul de la part divisible
29
Calcul de la valeur de rachat
30
Calcul de l’allocation du conjoint
31
Réévaluation des cotisations et de la prestation de pension
32
Répartition et transfert d’une rente non rachetable
33
Déclaration à la rupture de mariage
34
Restrictions applicables à l’allocation du conjoint
 COTISATIONS
35
Cotisations que doit verser l’employeur
36
Paiements spéciaux par l’employeur
37
Régime de prestation déterminée dans lequel les cotisations de l’employeur sont limitées à un montant fixe
38
Application du gain actuariel
39
Application du gain de solvabilité
40
Paiement d’un rajustement actualisé
41
Lorsqu’un employeur ou...
42
Cotisations après cessation de l’emploi
 DISPENSES - PAIEMENTS SPÉCIAUX DE SOLVABILITÉ
42.01
Application
42.1
Dispenses et limites
42.2
Processus d’avis et de réponses
42.3
Avis des résultats
42.4
Inscription de la dispense
42.5
Avis subséquent
 INTÉRÊT
43
Aux fins de...
 PLACEMENTS
44
Dans le présent...
45
Si le placement...
46
Inapplicabilité des articles 44 et 45
46.1
Inapplicabilité des articles 44 et 45
 IMMOBILISATION
46.2
Renonciation du conjoint - formule prescrite
 SURPLUS
47
Calcul du surplus
48
Demande de remboursement du surplus à un employeur
 LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
49
Un avis de...
50
Répartition si les fonds sont insuffisants
50.1
Lorsqu’un régime de...
50.2
Dans un délai...
 VENTES ET TRANSFERTS
51
Dans le présent...
52
Sous réserve des...
 NOUVEAUX RÉGIMES
53
Demande de consentement pour transfert des éléments d’actifs
54
Transfert d’un régime de prestation déterminée à un régime à cotisation déterminée
 DOSSIERS
55
Sous réserve du...
 DROITS
56
Droits payables
57
Entrée en vigueur
Formule 1
Formule 2
Formule 3
Formule 3.01
Formule 3.02
Formule 3.1
Formule 3.2
Formule 3.3
Formule 3.4
Formule 3.5
Formule 3.6
Formule 3.7
Formule 4
Formule 4.1
Formule 4.2
Formule 5
Formule 6
Formule 7
Formule 8
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0