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88-235
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
PRÊTS POUR ACHAT DE BÉTAIL
3
Une demande de...
4
Peuvent faire l’objet...
CONDITIONS DU PRÊT ET RÉVISION
5
Le paiement des...
TAUX D’INTÉRÊT
6
Le taux d’intérêt...
DÉFAUT
7
Lorsqu’un emprunteur néglige...
INDEMNISATION
8
Le montant de...
RAPPORTS AU MINISTRE
9
Chaque prêteur doit...
SUBVENTIONS
Abrogé: 92-80
10
Abrogé: 92-80
11
Abrogé: 92-80
12
Abrogé: 92-80
13
Abrogé: 92-80
14
Le Règlement du...
15
Le présent règlement...