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Lois et règlements
86-98
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-14.1
Loi sur les mines
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
I
 INTERPRÉTATION
2
Dans le présent...
II
 DROITS, CHARGES, LOYERS, REDEVANCES ET INTÉRÊTS
3
Les droits exigibles...
III
 JALONNEMENT ET ENREGISTREMENT DE CLAIMS
4
Abrogé : 2010-57
5
Abrogé : 2010-57
6
Abrogé : 2010-57
7
Abrogé : 2010-57
8
Abrogé : 93-174
9
Lorsqu’un claim est...
10
Une demande d’enregistrement...
IV
 TRAVAIL REQUIS
11
La valeur minimale...
12
Sous réserve de...
13
Le travail requis...
14
La valeur en...
15
Le salaire qui...
16
Tous les levés...
V
 RAPPORTS DE TRAVAIL
17
Abrogé : 2010-57
18
Abrogé : 2010-57
19
Abrogé : 2010-57
20
Abrogé : 2010-57
21
Abrogé : 2010-57
22
Abrogé : 2010-57
VI
 DÉVELOPPEMENT MINIER ET AMÉLIORATION
23
Dans la présente...
24
Le propriétaire doit...
25
Le propriétaire doit...
26
Le propriétaire doit...
27
Le propriétaire ou...
28
Abrogé : 89-175
29
Le rapport d’étude...
30
Le plan visant...
31
Le plan d’amélioration...
32
Le propriétaire doit,...
33
Le propriétaire doit...
34
Sous réserve du...
35
Sauf si le...
36
Avant de construire...
37
Lorsque le travail...
38
Nul propriétaire ne...
39
Tous les puits...
40
Tous les pipelines...
VII
 CAUTIONNEMENT
41
Dans la présente...
42
Une personne physique,...
43
Le montant du...
44
Nonobstant l’article 42, une...
45
Un déposant peut...
46
Un cautionnement ou...
47
Le cautionnement doit...
47.1
Le cautionnement pour...
48
Un cautionnement sous...
49
Une compagnie d’assurance...
50
Un déposant doit...
51
Le Ministre doit...
VIII
 CONFIDENTIALITÉ
52
Le rapport du...
IX
 TERRAINS SPÉCIAUX
52.1
Les terrains et...
X
 QUADRILLAGE DES RESSOURCES MINÉRALES ET PÉTROLIÈRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
52.2
Aux fins de...
52.3
Le Quadrillage des...
52.4
Le carreau de...
52.5
La section décrite...
52.6
Une unité de...
53
Les Règlements du...
54
Le présent règlement...
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
0
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