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85-24
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Abrogé : 96-67
4
Abrogé : 96-67
5
Les qualifications requises...
5.1
Le directeur peut...
6
Les qualifications requises...
6.1
Le directeur peut...
7
La qualification requise...
8
Abrogé : 96-67
9
Les demandes visant...
10
Le montant du...
11
Abrogé : 2022-57
11.1
Le montant prescrit...
11.2
Aux fins du...
12
Abrogé : 2016,...
13
L’agent ou le...
14
Nul agent ne...
15
Abrogé : 2016,...
16
En plus des...
17
Est abrogé le...
18
Le présent règlement...
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