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85-187
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Définitions
I
CONSTRUCTION, RÉNOVATIONSOU MODIFICATIONS
Abrogé : 2021-86
3
Construction, rénovations ou modifications
PERMIS
Abrogé : 2021-86
4
Demande de permis
5
Teneur du permis
DROITS
Abrogé : 2021-86
6
Droits
II
ADMINISTRATION
ADMISSION
Abrogé : 2021-86
7
Admission
8
Comité d’admission
9
Critères d’admission
9.01
Sélection de foyers de soins et gestion des listes d’attente
9.02
Placements provisoires
9.03
Processus de sélection pour les placement ordinaires
9.04
Patient en attente d’un autre niveau de soins
9.05
État critique
9.1
Abrogé : 2021-86
RAPPORTS
Abrogé : 2021-86
9.2
Congé
10
Rapports
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET SÉCURITÉ
Abrogé : 2021-86
11
Maintien en bon état
12
Espaces libres et dégagés
13
Programme relatif à la protection contre les incendies et à la sécurité
14
Employés du foyer de soins
UTILISATION D’OXYGÈNE
Abrogé : 2021-86
15
Utilisation d’un réservoir d’oxygène
16
Modalités relatives à l’utilisation d’un réservoir d’oxygène
III
SERVICES DE SOINS
Abrogé : 2021-86
17
Programme concernant l’orientation et la formation interne
18
Soins prodigués
SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES
Abrogé : 2021-86
19
Médecin de service
20
Appareil pour immobiliser
21
Médicaments
22
Dossier médical
NORMES DIÉTÉTIQUES ET DESERVICE DE NOURRITURE
Abrogé : 2021-86
23
Normes relatives à la diète et aux services de nourriture
PROGRAMMES DE RÉACTIVATION ETDE RÉHABILITATION
Abrogé : 2021-86
24
Programmes de réactivation et de réhabilitation
IV
NORMES MATÉRIELLESPOUR LES FOYERS DE SOINS
Abrogé : 2021-86
25
Normes matérielles
26
Ameublement et matériel
27
Système d’éclairage d’urgence
28
Température
29
Interdictions relatives aux systèmes de chauffage
30
Systèmes d’arrosage automatique
31
Code national du bâtiment du Canada
32
Système d’appel
33
Système d’alarme automatique
V
RAPPORTS FINANCIERS
Abrogé : 2021-86
34
Rapports financiers
35
Exercice financier
36
Aide financière
37
Rapports financiers
38
Abrogé : 2006-83
39
Aide financière du ministre
40
Évaluation financière
VI
FONCTIONS DES INSPECTEURS
Abrogé : 2021-86
40.1
Fonctions des inspecteurs
VII
CONSEILS D’ADMINISTRATION DESFOYERS DE SOINS À BUT NON LUCRATIF
Abrogé : 2021-86
40.2
Conseils d’administration des foyers de soins sans but lucratif
40.3
Composition des conseils d’administration
41
Le Règlement du...