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Lois et règlements
85-104
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.202
Loi sur les parcs
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Aux fins d’application...
 CONDUITES DES USAGERS DES PARCS PROVINCIAUX
3
Sous réserve du...
4
Il est interdit...
5
Quiconque est propriétaire...
6
Sous réserve de...
7
Dans un parc...
8
Sauf si la...
9
Le gardien de...
10
Dans un parc...
11
Dans un parc...
12
Dans un parc...
13
Il est interdit...
 CHASSE, PÊCHE ET PIÉGEAGE
14
Sous réserve du...
15
Il est interdit...
16
Il est interdit...
 ABATTAGE ET ENLÈVEMENT DES ARBRES
17
Sous réserve du...
 ENLÈVEMENT DE SABLE ET DE GRAVIER
18
Il est interdit...
 OCCUPATION DU TERRAIN
19
Il est interdit...
 PERMIS DE CAMPING
20
Seuls les titulaires...
21
Un permis de...
 DROITS DE PERMIS DE CAMPING
22
Les droits quotidiens...
22.1
Les droits afférents...
 DROITS AFFÉRENTS À L’UTILISATION DE LA PISCINE
 Abrogé : 2013-47
22.2
Abrogé : 2013-47
 ADMISSION AU MUSÉE DES VOITURES D’AUTREFOIS
 Abrogé : 2013-47
22.3
Abrogé : 2013-47
 PERMIS D’ENTRÉE DE VÉHICULE
23
Seule la personne...
 DROITS DE JEU AUX TERRAINS DE GOLF
 Abrogé : 2013-47
24
Abrogé : 2013-47
 DROITS DE LOCATION POUR LE GOLF
 Abrogé : 2013-47
24.01
Abrogé : 2013-47
 DROITS DE REMONTE-PENTE
 Abrogé : 2013-47
24.1
Abrogé : 2013-47
 DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE
 Abrogé : 2013-47
24.2
Abrogé : 2013-47
 DROITS DIVERS
 Abrogé : 2013-47
24.3
Abrogé : 2013-47
 LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE
 Abrogé : 2016-15
24.4
Abrogé : 2016-15
 DROITS D’ENTRÉE AUX MARINAS
25
Nul ne peut...
 PRATIQUE DU SKI
26
Abrogé : 2013-47
26.1
Un enfant de...
27
Seules les personnes...
 DROITS POUR GLISSADE ALPINE
 Abrogé : 2009-64
27.1
Abrogé : 2009-64
 SKI DE FOND
 Abrogé : 2013-47
27.11
Abrogé : 2013-47
 SKI DE FOND
 Abrogé : 94-56
27.2
Abrogé : 94-56
 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL DES ROCHERS HOPEWELL
27.3
Les droits d’entrée...
 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN
27.4
Les droits d’entrée...
 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL DU SENTIER FUNDY
27.5
À partir du...
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28
Le ministre peut...
28.1
Abrogé : 2022-19
29
Le Règlement du...
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE B
 Droits de camping quotidiens et mensuels
ANNEXE C
 Droits de camping saisonniers
ANNEXE D
 Droits afférents aux permis d’entrée de véhicule
0
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