Accueil
English
Lois et règlements
84-85
- Règlement provincial sur les chiens
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
août 2022
Règlement provincial sur les chiens
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 APPLICATION
3
Le présent règlement...
 IMMATRICULATION ET PERMIS
4
Avant le dernier...
 CHENILS
 Abrogé : 2010-76
5
Abrogé : 2010-76
 RAGE
6
Lorsqu’un chien n’a...
 SAISIE ET MISE EN FOURRIÈRE
7
Pour l’application du...
 INTERDICTIONS
8
Nul propriétaire ne...
 PEINES
9
Sauf disposition contraire...
10
Est abrogé le...
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0