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Lois et règlements
84-85
- Provincial Dog
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 1
er
août 2022
Provincial Dog
 APPLICATION
 REGISTRATION & LICENSING
 KENNELS
 Repealed: 2010-76
 RABIES
 SEIZING & IMPOUNDING
 PROHIBITIONS
 PENALTY
0
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