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84-85
- Règlement provincial sur les chiens
Table des matières détaillée
Document au 16 novembre 2009
Règlement provincial sur les chiens
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
APPLICATION
3
Le présent règlement...
IMMATRICULATION ET PERMIS
4
Sous réserve du...
CHENILS
5
L’agent de contrôle...
RAGE
6
Lorsqu’un chien n’a...
SAISIE ET MISE EN FOURRIÈRE
7
Pour l’application du...
INTERDICTIONS
8
Nul propriétaire ne...
PEINES
9
Sauf disposition contraire...
10
Est abrogé le...