Retour
Imprimer...
84-75
- Identification des terres agricoles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Identification des terres agricoles
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le Ministre désigne...
4
Le registraire tient...
5
Peuvent faire l’objet...
6
Sous réserve du...
7
Nonobstant l’article 5, seuls...
7.1
Les biens réels...
7.2
Nonobstant les articles...
8
Quiconque désire obtenir...
9
Les biens réels...
9.1
Les intérêts exigibles...
10
Sous réserve du...
10.1
Sous réserve des...
10.2
Nonobstant l’article 10, les...
10.3
Sous réserve du...
10.4
Les circonstances en...
11
Le propriétaire de...
11.1
Le ministre des...
11.2
Lorsque des biens...
12
Abrogé : 2016,...
13
Quiconque est touché...
14
Est abrogé le...