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Lois et règlements
84-6
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
A-14
Loi sur l’évaluation
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.001
Aux fins d’application...
2.01
Les biens ou...
2.1
Les biens ou...
2.2
Les organisations religieuses...
2.21
Le directeur doit...
2.211
Les critères que...
2.212
Sont désignés aux...
2.3
Les biens réels...
2.4
Aux fins du...
2.41
Aux fins d’application...
2.5
Aux fins d’application...
3
Afin de permettre...
4
Abrogé : 2014-114
5
Les pipelines visés...
5.1
Les ports de...
I
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6
Chaque année, au...
7
Un registre des...
8
Abrogé : 2023,...
9
Les formules ou...
10
La désignation par...
11
Sauf indication contraire...
II
 PRATIQUE ET PROCÉDURE DE LA COMMISSION D’APPEL EN MATIÈRE D’ÉVALUATION ET D’URBANISME
12
Chaque année, le...
13
Les parties à ...
14
Le président peut...
15
Abrogé : 2001, ch....
16
Les formules mentionnées...
17
La procédure engagée...
18
Sous réserve du...
19
La Commission peut...
20
L’appelant peut fournir...
21
Sous réserve de...
22
Le président inscrit...
23
L’inscription d’une décision...
24
À l’audition de...
25
Lorsque l’appelant omet...
III
 ENREGISTREMENT DES MAISONS MOBILES
26
Dans la présente...
27
Tout vendeur qui...
28
La vente, le...
29
Nulle maison mobile...
30
Nul ne peut...
31
Malgré toute autre...
32
Quiconque enfreint l’article 27,...
33
Est abrogé le...
ANNEXE A
ANNEXE B
 PIPELINES SERVANT À L’ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL
ANNEXE C
 PIPELINES SERVANT À LA DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL
ANNEXE C.1
 TOURS D’ÉOLIENNES
ANNEXE C.2
 FONDATIONS D’ÉOLIENNES
ANNEXE D
 Description du port de fret principal de Bayside
ANNEXE E
 Description du port de fret principal de Belledune
ANNEXE F
 Description du port de fret principal de Dalhousie
ANNEXE G
 Description du port de fret principal de Miramichi
ANNEXE H
 Description du port de fret principal de Saint John
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