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Lois et règlements
84-257
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.132
Loi sur les services correctionnels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 ÉTAT D’URGENCE
3
Le directeur peut...
4
Lorsqu’il a déclaré...
 FOUILLES
5
Dès l’admission d’un...
6
Le directeur peut...
7
Lorsqu’un directeur a...
8
Un fonctionnaire peut...
9
La fouille d’un...
10
Un détenu qui...
 MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX DÉTENUS
11
Un détenu doit,...
12
Commet un acte...
13
Commet un acte...
14
Le directeur doit,...
15
Lorsqu’un directeur décide...
16
Lorsqu’un directeur décide...
17
Lorsqu’un directeur a...
18
Lorsqu’un directeur décide...
 ISOLEMENT
19
Un directeur peut...
20
Le directeur doit...
 USAGE DE LA FORCE
21
Nul fonctionnaire ou...
22
Lorsqu’il a utilisé...
 FRAIS D’ENTRETIEN DES DÉTENUS
23
Le montant des...
24
Le montant des...
 ABSENCES TEMPORAIRES
25
Une absence temporaire...
26
Le directeur d’un...
27
Un détenu peut...
28
Si, fondé sur...
29
Un mandat d’incarcération...
30
Lorsqu’une enquête révèle...
31
Une autorisation d’absence...
32
Un mandat d’incarcération...
Formule 1
Formule 2
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