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Lois et règlements
84-229
- Règlement général du Conseil de gestion
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-5.1
Loi sur la Fonction publique
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Règlement général du Conseil de gestion
 COMPÉTENCES ET NOMINATIONS
 Abrogé : 2009-160
 LISTES D’ADMISSIBILITÉ
 Abrogé : 2009-160
 NOMINATIONS À TITRE TEMPORAIREOU OCCASIONNEL
 STAGE
 LICENCIEMENTS
 PRESTATIONS DE DÉPART
 NOTIFICATION DES NOMINATIONSSANS CONCOURS
 Abrogé : 2009-160
 CONFIDENTIALITÉ
0
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