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Lois et règlements
84-20
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-7
Loi sur le paiement des services médicaux
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2018
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Sous réserve de...
3
Sous réserve de...
3.1
Malgré les articles...
4
N’ont pas qualité...
5
Tout bénéficiaire qui...
5.1
Le droit à ...
6
Tout bénéficiaire qui,...
7
Tout bénéficiaire doit...
8
Il est établi...
9
Les services assurés...
10
Sont réputés ne...
11
Tout médecin ou...
12
Tout médecin participant...
12.1
Il est interdit...
13
Le médecin participant...
13.01
L’île de Campobello...
13.1
Pour des services...
14
Abrogé : 96-111
14.01
Nonobstant les articles...
14.1
À l’article 14.4
14.2
Abrogé : 2009-135
14.21
Abrogé : 2009-135
14.3
Abrogé : 91-13
14.4
Le lieutenant-gouverneur en...
14.5
Abrogé : 2003-48
15
Dans le présent...
16
Abrogé : 96-111
17
Abrogé : 2010-106
18
Abrogé : 2010-106
19
Abrogé : 86-150
20
Abrogé : 86-150
21
Abrogé : 86-150
22
Sous réserve de...
23
Abrogé : 93-103
24
Les membres du...
25
Le mandat de...
26
Le Comité de...
27
Abrogé : 96-48
27.1
Abrogé : 96-48
28
Le Comité de...
29
Les membres réguliers...
30
Le Comité de...
31
L’autorité provinciale doit...
32
L’autorité provinciale peut
33
Le Comité de...
33.001
Lorsqu’un médecin ou...
33.002
Le médecin ou...
33.003
Le médecin ou...
33.004
Le médecin ou...
33.005
Les dépenses afférentes...
33.01
Est établi un...
33.02
Abrogé : 2011-15
33.03
Abrogé : 2011-15
33.04
Les personnes qui...
33.05
Malgré le paragraphe...
33.1
Les modalités et...
33.2
Le recouvrement par...
 DEMANDE DE RÉVISION
33.3
Un médecin qui...
34
Est abrogé le...
ANNEXE 0.1
 FORMULE DE DÉCLARATION DE RÉSIDENCE
 Abrogé : 2014-87
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
 CONSENTEMENT
ANNEXE 4
ANNEXE 5
 Abrogé : 93-103
0
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