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Lois et règlements
84-187
- Octroi des licences et permis et inspection des installations de plomberie
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.126
Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 2 mai 2024
Octroi des licences et permis et inspection des installations de plomberie
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 CODE
3
Le Code est...
3.1
L’article 3 ne s’applique...
 LICENCES ET PERMIS
4
Sauf le cas...
5
L’inspecteur plombier en...
6
Une licence de...
7
Une licence d’entrepreneur...
8
L’inspecteur plombier en...
9
Quiconque sollicite l’octroi...
10
Les licences de...
11
L’inspecteur plombier en...
12
Il peut être...
 PERMIS DE PLOMBERIE
13
Sous réserve du...
14
L’entrepreneur de plomberie...
 PERMIS SPÉCIAL DE PLOMBERIE
14.01
Avant d’entreprendre des...
 REFOULEMENT
14.1
Les propriétaires de...
14.2
L’inspecteur plombier en...
14.3
Lorsqu’un dispositif antirefoulement...
 PERMIS DE PLOMBERIE SPÉCIALÀ L’INTENTION DES PROPRIÉTAIRES
15
Nonobstant les paragraphes...
 INSPECTION SPÉCIALE
16
Toute personne peut...
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17
Le titulaire d’une...
17.1
L’installation de plomberie...
18
Lorsque, après inspection,...
18.1
Lorsqu’après inspection finale,...
19
La directive émise...
 FORMULES
20
L’inspecteur plombier en...
 DROITS
21
Dans le présent...
22
Sont abrogés les...
0
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