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Lois et règlements
84-167
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
H-9
Loi sur les services hospitaliers
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Sont agréées aux...
3.1
Une personne devient...
4
Sauf dispositions contraires...
5
Nonobstant la définition...
6
Ne sont pas...
7
Tout résident qui...
8
Sous réserve du...
9
Les personnes assurées...
10
Abrogé : 86-75
11
Abrogé : 86-75
12
Chaque régie régionale...
13
Sous réserve des...
14
Suivant l’ordre d’un...
15
Lorsque, dans certains...
16
Nonobstant toute autre...
16.1
Abrogé : 97-21
17
Dans le présent...
18
Abrogé : 92-85
19
Pour avoir droit...
20
Le Ministre doit
21
La partie du...
22
Chaque régie régionale...
23
Abrogé : 2002-29
24
Abrogé : 2002-29
25
Abrogé : 2002-29
25.1
L’argent retenu par...
26
Abrogé : 93-125
27
Abrogé : 93-125
28
Abrogé : 93-125
29
Abrogé : 2002-29
30
Abrogé : 2002-29
31
Abrogé : 2002-29
32
Abrogé : 2002-29
33
Le Comité d’appel...
34
Tout assureur doit...
34.1
Les modalités et...
34.2
Le recouvrement par...
34.3
Conformément à l’article 36...
34.4
Nonobstant l’abrogation des...
35
Est abrogé le...
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
0
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