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Lois et règlements
84-165
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.144
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 ÉQUIPEMENT APPROUVÉ
 ENTRÉES
 POUVOIR D’INSPECTER
 CERTIFICAT D’INSPECTION
 APPROBATION SPÉCIALE
 INSTALLATIONS DANGEREUSES
 LICENCES
 LICENCE D’ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET LICENCE D’ENTREPRENEUR D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE
 LICENCE D’ÉLECTRICIEN, LICENCE D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE ET INSTALLATIONS D’INSTRUMENTS INDUSTRIELS
 EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DES LICENCES
 SUSPENSION ET RÉVOCATION DES LICENCES
 PRODUCTION DE LA LICENCE OU DE LA CARTE D’IDENTITÉ
 PERMIS DE CÂBLAGE ET PERMIS DE CÂBLAGE SPÉCIAL
 APPROBATION DES PLANS
 RACCORDEMENTS
 DEMANDE D’INSPECTION
 BÂTIMENTS PUBLICS
 BÂTIMENTS PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
 PERMIS DE CÂBLAGE POUR FÊTES FORAINES ET EXPOSITIONS
 DROITS
 PERSONNES COMPÉTENTES
 CONFLITS
 FORMULES
 ABROGATION
0
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