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Lois et règlements
84-124
- Prise d’animaux à fourrure
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
F-14.1
Loi sur le poisson et la faune
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
septembre 2016
Prise d’animaux à fourrure
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins du...
 PERMIS
4
Dans le présent...
4.01
Nonobstant toute autre...
4.02
Le titulaire d’un...
4.1
Nonobstant l’article 4, le...
4.2
Afin de faciliter...
4.3
Aux fins de...
5
Sous réserve du...
6
Les licences de...
7
Le Ministre peut...
8
Sous réserve du...
9
Les licences de...
10
Le Ministre peut...
 PERMIS DE CHASSE AVEC CHIEN DE CHASSE
11
Le Ministre peut...
12
Nul ne peut...
13
Le Ministre peut...
14
Le titulaire d’un...
15
Nonobstant l’article 13, le...
15.1
Le titulaire d’un...
16
Nonobstant l’article 13 du...
16.1
Nonobstant l’article 13 du...
16.2
Nonobstant l’article 13 du...
17
Nul ne peut,...
 DROITS
18
Les droits à ...
18.1
L’acheteur du permis...
19
Abrogé : 2014-122
20
Est abrogé le...
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE B
 SAISONS DE CHASSE
0
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