Accueil
English
Lois et règlements
84-104
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-21
Loi sur la Cour provinciale
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 18 avril 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 VERSEMENT DE LA PENSION
3
Lorsqu’un juge devient...
 RÉPARTITION DES PRESTATIONS À LA RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNIONDE FAIT
3.1
Dans les articles...
3.2
Sous réserve du...
3.3
Abrogé : 2008,...
3.4
La part de...
3.5
Sous réserve des...
3.6
Lorsque la valeur...
3.7
Lorsque la valeur...
3.8
La partie de...
3.9
Le présent règlement...
 CERTIFICAT MÉDICAL
4
Chaque juge nommé...
 COMPTABILITÉ
5
Le juge doit...
6
Tous les encaissements...
7
Tous les encaissements...
8
Tous les encaissements...
9
Les règlements par...
10
Au plus tard...
11
Un juge doit...
12
Nul juge ne...
 JUGE CHOISI EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.1(2) DE LA LOI
12.1
Les articles 5,...
 JUGE ADJOINT
 Abrogé : 95-41
13
Abrogé : 95-41
14
Abrogé : 95-41
 CONGÉS ANNUELS
15
Un juge a...
 CONGÉS DE MALADIE
16
Un juge peut...
 CONGÉS D’URGENCE
17
Le juge en...
 CONGÉS NON RÉMUNÉRÉS
18
Le Ministre peut...
 RÉMUNÉRATION DANS LES CAS DE RENVOI
18.1
Aux fins du...
 ALLOCATION DE RETRAITE
19
Le Conseil du...
 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET AVANTAGES
20
Les frais de...
 TRANSFERT DES AVANTAGES
21
Abrogé : 2024-16
 JUGE EN CHEF
22
Le juge en...
23
Les congés annuels,...
 AGENTS ADMINISTRATIFS CHARGÉSDE LA GESTION DES CAUSES
23.1
Pour l’application du...
24
Est abrogé le...
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0