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Lois et règlements
83-85
- Day Care
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 1
er
février 2018
Day Care
 Fees
 Repealed: 2010, c.E-0.5, s.71
 Approvals
 Repealed: 2010, c.E-0.5, s.71
 Day Care Centers
 Repealed: 2010, c.E-0.5, s.71
 Community Day Care Homes and Family Day Care Homes
 Repealed: 2010, c.E-0.5, s.71
SCHEDULE A
 MINIMUM PRIMARY STAFF MEMBER RATIO FOR DAY CARE CENTERS
SCHEDULE B
 MAXIMUM GROUP SIZE FOR DAY CARE CENTERS
SCHEDULE C
0
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