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83-85
- Services de garderie
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
février 2018
Services de garderie
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
Droits
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
2.1
Le droit d’obtention...
2.2
Le droit de...
Agrément
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
3
La personne qui...
4
Une licence de...
5
La personne qui...
6
Un parent qui...
7
Le ministre doit...
8
Lorsque
9
Lorsque le ministre...
10
Le ministre peut...
11
Sous réserve des...
12
Le responsable d’une...
Garderies
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
13
Le responsable ne...
14
Les normes d’hygiène,...
15
Les normes de...
16
Une aire doit...
17
Chaque garderie doit...
18
Du matériel de...
19
Chaque garderie doit...
20
Des consignes d’évacuation...
21
Un administrateur doit...
22
Le responsable d’une...
23
Sous réserve des...
23.1
Dans le présent...
24
Abrogé : 99-51
25
Sous réserve du...
26
Le conseil d’administration...
Foyers-garderies de type communautaire et foyers-garderies de type familial
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
27
Du matériel de...
28
Lorsqu’un foyer-garderie de...
29
Tout membre du...
30
Le responsable d’un...
31
Le responsable d’un...
32
Une aire doit...
33
Abrogé : 99-51
34
Le responsable d’un...
34.1
L’article 23.1 s’applique avec...
35
Est abrogé le...
ANNEXE A
TAUX D’ENCADREMENT MINIMAL DES ENFANTS POUR LES GARDERIES
ANNEXE B
NOMBRE MAXIMAL D’ENFANTS PAR GROUPE DANS UNE GARDERIE
ANNEXE C