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83-85
- Services de garderie
Table des matières
Abrogé le 1
er
février 2018
Services de garderie
Droits
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
Agrément
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
Garderies
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
Foyers-garderies de type communautaire et foyers-garderies de type familial
Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
ANNEXE A
TAUX D’ENCADREMENT MINIMAL DES ENFANTS POUR LES GARDERIES
ANNEXE B
NOMBRE MAXIMAL D’ENFANTS PAR GROUPE DANS UNE GARDERIE
ANNEXE C