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Lois et règlements
83-185
- Inspections des véhicules
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Inspections des véhicules
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
I
 INSPECTION DES VÉHICULES EN GÉNÉRAL
3
Dans la présente...
4
Le Ministre peut...
5
Les postes officiels...
6
La vérification d’un...
7
L’exploitant d’un poste...
7.1
Nonobstant les paragraphes...
8
L’exploitant d’un poste...
9
Sur réception d’un...
10
Les véhicules immatriculés...
II
 INSPECTION DES AUTOBUS SCOLAIRES
11
Dans la présente...
12
La présente Partie...
13
Sont établis, pour...
14
À la fin...
15
Les copies nos...
16
L’exploitant d’un poste...
16.1
Par dérogation aux...
17
L’exploitant d’un poste...
18
Est réputé avoir...
19
Abrogé : 83-239
20
Sont abrogés les...
0
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