- Règlement supplémentaire sur le lotissement dans le district d’aménagement de l’agglomération de Moncton
-  Titre Abrogé : 2012, c.44, art.5
-  Application Abrogé : 2012, c.44, art.5
-  Terrains d’utilité publique Abrogé : 2012, c.44, art.5
-  Dévolution à la Couronne Abrogé : 2012, c.44, art.5
-  Entrée en vigueur Abrogé : 2012, c.44, art.5