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Lois et règlements
2024-6
- Services sociaux aux enfants et aux jeunes
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2022, c.35
Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Services sociaux aux enfants et aux jeunes
1
Titre
1
 DÉFINITIONS
2
Définitions pour l’application de la Loi et du règlement
3
Définitions pour l’application du règlement
2
 INTERVENTION STRATÉGIQUEET SERVICES DE SOUTIEN
4
Services de stabilité
5
Services d’engagement jeunesse
6
Services aux jeunes adultes
7
Soutien à la protection
8
Soutien après un accord de parent d’accueil
3
 SERVICES DE PROTECTION
 Plan pour l’enfant ou le jeune
9
Renseignements requis
 Planification multidisciplinaire
10
Facteurs
11
Participation
 Foyers d’accueil, services fournis par un parent-substitut etcentres de ressources en milieu familial
12
Demande
13
Services fournis par un parent-substitut
14
Normes
15
Pratiques de sommeil
16
Alimentation
17
Interdiction de garder un animal dangereux
18
Médicaments
19
Assurance automobile
20
Communication de renseignements
21
Registre
22
Dossier des soins à l’enfant ou au jeune
23
Carte d’assistance médicale
24
Interdiction de fumer
25
Effets personnels
 Centres de ressources communautaireset lieux de soins sûrs et adaptés
26
Demande
27
Conseil d’administration
28
Normes
29
Certificats
30
Assurance
31
Transport de l’enfant ou du jeune
32
Article 320.14 du Code criminel
33
Inspection
34
Alimentation
35
Communication de renseignements
36
Séance d’orientation
37
Guide à l’intention du personnel
38
Registre
39
Dossiers d’exploitation
40
Budget annuel
41
Dossier des soins à l’enfant ou au jeune
42
Dossiers du personnel
43
Carte d’assistance médicale
44
Contact et relation
45
Caméras de surveillance
46
Interdiction de fumer
47
Armes prohibées
48
Cessation des services sociaux par l’opérateur
49
Effets personnels
4
 LIEU DE SOINS SÛRS ET ADAPTÉS
50
Demande et placement
51
Plan de soins sûrs et adaptés
52
Lieu de soins sûrs et adaptés
0
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