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Lois et règlements
2024-6
- Services sociaux aux enfants et aux jeunes
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2022, c.35
Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Services sociaux aux enfants et aux jeunes
1
 DÉFINITIONS
2
 INTERVENTION STRATÉGIQUEET SERVICES DE SOUTIEN
3
 SERVICES DE PROTECTION
 Plan pour l’enfant ou le jeune
 Planification multidisciplinaire
 Foyers d’accueil, services fournis par un parent-substitut etcentres de ressources en milieu familial
 Centres de ressources communautaireset lieux de soins sûrs et adaptés
4
 LIEU DE SOINS SÛRS ET ADAPTÉS
0
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