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2022-69
- L’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
L’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
1
Titre
2
Définitions et interprétation
3
Le montant à déduire ou à retenir
4
Paiements périodiques
5
Paiements non périodiques
6
Application du Règlement de l’impôt sur le revenu pris en vertu de la loi fédérale
7
Ajustement
8
Entrée en vigueur
ANNEXE A