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2022-42
- Tarif des émoluments et des frais
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Tarif des émoluments et des frais
1
Titre
2
Définitions
3
Émoluments des membres du personnel électoral
4
Frais de déplacement des membres du personnel électoral
5
Loyers et frais de tenue de séances de scrutin supplémentaires
6
Somme admissible pour les produits et services
7
Allocation de présence des membres du comité consultatif
8
Rajustement des loyers, des frais et des allocations
9
Abrogation