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Lois et règlements
2022-39
- Systèmes de circulation d’eau
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Systèmes de circulation d’eau
1
Titre
2
Définitions
3
Système de circulation d’eau
4
Droit à verser
5
Délivrance de la licence
6
Numéro d’identification d’une tour de refroidissement
6.1
Exemption – bâtiments fédéraux
6.2
Normes et conditions
6.3
Programme de gestion de l’eau
6.4
Surveillance de l’eau
6.5
Rapport des résultats d’analyse
6.6
Mesures correctives
6.7
Dossiers et documents
6.8
Avis au médecin-hygiéniste
7
Mise à jour des renseignements
8
Renouvellement de la licence
9
Suspension ou révocation de la licence
10
Durée de validité de la licence
11
Incessibilité de la licence
12
Entrée en vigueur
0
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