Retour
Imprimer...
2022-30
- Santé et le bien-être des produits aquacoles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Santé et le bien-être des produits aquacoles
1
Titre
2
Définitions
3
Modalités de signalement
4
Signalement d’une défaillance des structures de confinement
5
Délai de signalement
6
Entrée en vigueur
ANNEXE A
Tableau des conditions à signalement obligatoire