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Lois et règlements
2021-79
- Titulaires de licence de jeu de bienfaisance
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
G-1.5
Loi sur la réglementation des jeux
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Titulaires de licence de jeu de bienfaisance
 LICENCE DE TIRAGE AU SORT
 LICENCE DE CHASSE À L’AS
 LICENCE DE BINGO
 LICENCE DE BINGO GÉANT
 LICENCE DE BILLETS À LANGUETTES
 LICENCE DE BILLETS À LANGUETTES POUR ACTIVITÉ DE BINGO
 LICENCE D’ACTIVITÉ DE TYPE MONTE-CARLO
 LICENCE DE POKER TEXAS HOLD’EM
0
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