Retour
Imprimer...
2021-3
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
1
Titre
2
Définitions
3
Prescription de normes raisonnables
4
Interprétation
5
Remplacement et incompatibilité
6
Numérotation
7
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B