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2021-2
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Définitions
3
Adoption de codes
EXIGENCES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE LA PROVINCE
4
Champ d’application
5
Exemptions
6
Avis de travaux
7
Affichage sur le chantier
8
Obligations du constructeur
9
Étapes des travaux de construction
10
Avis de mise en état d’inspection
11
Conservation de documents
12
Demandes de renseignements
EXIGENCES S’APPLIQUANT AUX GOUVERNEMENTS LOCAUX QUI N’ONT PAS PRIS D’ARRÊTÉ AINSI QU’AUX DISTRICTS RURAUX
13
Champ d’application
14
Demandes de permis
15
Droits
16
Refus de délivrer un permis
17
Suspension ou révocation du permis
18
Entrée en vigueur