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2020-21
- Services aux enfants et les ressources
Table des matières
Abrogé le 13 décembre 2023
Services aux enfants et les ressources
1
DÉFINITIONS ET APTITUDE
2
SERVICES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
A
Services offerts par le ministre
B
Services à la parenté
3
CENTRES DE PLACEMENT COMMUNAUTAIRE
A
Foyer de parent-substitut
B
Foyer de placement particulier d’un enfant
C
Foyer nourricier
D
Foyer de groupe
E
Centre de traitement
4
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
ANNEXE B