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2018-81
- Congés en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Congés en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Congé en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle
4
Motifs du congé
5
Mode de rémunération du congé
6
Documents à fournir à l’employeur
7
Confidentialité des documents ou autres choses
8
Entrée en vigueur