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2018-54
- Rapports annuels
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Rapports annuels
1
Titre
2
Définitions
3
Délai de préparation du rapport annuel
4
Renseignements figurant dans le rapport prévu au paragraphe 105(1) de la Loi
5
Renseignements figurant dans le rapport prévu au paragraphe 105(2) de la Loi
6
Conformité des gouvernements locaux et des personnes morales aux exigences énoncées au paragraphe 105(3) de la Loi
7
Entrée en vigueur