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Lois et règlements
2015-60
- Electricity from Renewable Resources
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2013, c.7
Electricity Act
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Electricity from Renewable Resources
1
 GENERAL
2
 LOCALLY OWNED RENEWABLE ENERGY PROJECTS THAT ARE SMALL-SCALE PROGRAM
 Component 1 - Aboriginal Businesses
 Component 2 - Local Entities
 Component 3 - Distributed Generation
3
 LARGE INDUSTRIAL RENEWABLE ENERGY PURCHASE PROGRAM
4
 REPEAL AND COMMENCEMENT
0
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