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Lois et règlements
2014-30
- Communauté rurale de Hanwell
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
janvier 2023
Communauté rurale de Hanwell
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Annexion à Hanwell
4
Limites territoriales de Hanwell
5
Personne morale
6
Date de prise d’effet de la constitution en communauté rurale
7
Première élection
8
Composition du conseil
9
Quartiers
10
Services fournis par le Ministre
11
Services fournis par Hanwell
12
Plan rural
13
Subvention de financement et de péréquation communautaires
14
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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