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2014-161
- Salaire minimum
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
avril 2016
Salaire minimum
1
Titre
2
Champ d’application
3
Faculté de versement d’un salaire plus élevé
4
Nombre maximal d’heures de travail au salaire minimum
5
Salaire minimum
6
Salaire minimum pour les heures de travail excédentaires
7
Pension et logement
8
Abrogation
9
Entrée en vigueur