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2014-147
- Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
1
CODE
2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES ÉLECTRIQUES
4
INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
5
INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-CHARGES MANUELS
6
INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS MANUELS
7
ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
8
NOUVELLES INSTALLATIONS,MODIFICATIONS, ENTRETIENET RÉPARATIONS
9
DROITS AFFÉRENTSAUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
10
ATTRACTIONS MÉCANIQUES
11
ABROGATION