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Lois et règlements
2014-112
- Régimes à risques partagés de Papiers Fraser
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-5.1
Loi sur les prestations de pension
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Régimes à risques partagés de Papiers Fraser
1
Titre
2
Définitions
3
Enregistrement
4
Politique de financement
5
Objectifs de gestion des risques
6
Cotisations temporaires
7
Dépenses engagées au titre du régime
8
Plan de redressement du déficit de financement
9
Rapports d’évaluation actuarielle
10
Modèle d’appariement de l’actif et du passif
11
Liquidation
12
Valeur de terminaison
13
Intérêts
0
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