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Lois et règlements
2013-66
- Normes de fiabilité
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2013, c.7
Loi sur l’électricité
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 24 septembre 2013
Normes de fiabilité
1
Titre
 DÉFINITIONS
2
Définition de « réseau de production-transport »
3
Exceptions - inclusions et exclusions du réseau de production-transport
4
Définitions
 DÉSIGNATIONS
5
Désignations
 FONCTIONS PRESCRITES
6
Fonctions prescrites
 NORMES DE FIABILITÉ APPROUVÉES
7
Demandes
8
Prise de mesures obligatoires par la Commission
9
Publication d’une liste de normes de fiabilité approuvées
 INSCRIPTION
10
Registre de conformité du Nouveau-Brunswick
11
Notification
12
Renseignements concernant l’inscription
13
Appels
 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ ET D’EXÉCUTIONDU NOUVEAU-BRUNSWICK
14
Programme de surveillance de la conformité et d’exécution du Nouveau-Brunswick
15
Droits et obligations des entités inscrites
16
Pouvoirs de la Commission
 PEINES PÉCUNIAIRES
17
Peines pécuniaires
 DISPOSITIONS DIVERSES
18
Reconnaissance professionnelle obligatoire
19
Accords de transfert
20
Politiques du NERC
21
Glossaire du NERC
22
Éléments de réseau
 DISPOSITION TRANSITOIRE
23
Aucune ordonnance
 ENTRÉE EN VIGUEUR
24
Entrée en vigueur
Annexe A
0
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