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2012-7
- Conseil
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2023
Conseil
1
Titre
2
Définitions
3
Admissibilité
4
Entrée en fonction
5
Réunions
6
Sous-régions
7
Élections
8
Droit de vote
9
Décès d’un candidat
10
Nomination d’un membre élu
11
Adoptions des dispositions de la Loi sur les élections municipales
12
Infractions et peines
13
Entrée en vigueur
ANNEXE A
Région de la santé A