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2012-58
- Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
octobre 2013
Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau
1
Titre
2
Définitions
3
Détermination du coût de l’électricité de remplacement et des dépenses afférentes
4
Méthodes, hypothèses et modèles
5
Détermination du montant pour opérer compensation visé à l’alinéa 143.1(7)c) de la Loi
6
Entrée en vigueur