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Lois et règlements
2012-18
- Communauté rurale de Kedgwick
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-22
Loi sur les municipalités
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 février 2015
Communauté rurale de Kedgwick
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Constitution de Kedgwick
4
Limites territoriales de Kedgwick
5
Personne morale
6
Date de prise d’effet de la constitution en communauté rurale
7
Actif et passif du Village de Kedgwick
8
Arrêtés du Village de Kedgwick
9
Services dans le Village de Kedgwick
10
Première élection
11
Composition du conseil
12
Quartiers
13
Services fournis par le Ministre
14
Planification de l’utilisation des terres
15
Règlements pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme
16
Autorisation d’emprunt
17
Subvention sans conditions
ANNEXE A
0
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