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2011-61
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
février 2021
Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
1
Titre
2
Définitions
3
Approbation du code du bâtiment
4
Interprétation
5
Numérotation
6
Entrée en vigueur
ANNEXE 1