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2010-23
- Régime uniforme de retraite à caractère contributif
Table des matières détaillée
Abrogé le 6 janvier 2021
Régime uniforme de retraite à caractère contributif
1
Titre
2
Définitions
RÉGIME DE PENSION
3
Maintien du régime
4
Date d’entrée en vigueur du régime
5
Objets du régime
6
Enregistrement du régime
7
Modification ou cessation du régime
8
Caisse de retraite
9
Cessation de la participation au régime
COMITÉ DES PENSIONS
10
Maintien et membres
11
Réunions
12
Avis de convocation
13
Quorum
14
Vote aux réunions
15
Élections des représentants à la commission
COMMISSION DES PENSIONS
16
Maintien et membres
17
Attributions
18
Ententes réciproques
19
Siège
20
Réunion annuelle
21
Convocation aux réunions
22
Règles générales régissant les avis de convocation
23
Procès-verbaux des réunions
24
Quorum
25
Vote aux réunions
26
Vice-président
27
Fonctions du président et du vice-président
28
Secrétaire-trésorier
29
Indemnités et frais
DISPOSITIONS DIVERSES
30
Dispositions transitoires
31
Abrogation
32
Entrée en vigueur