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Lois et règlements
2010-138
- Communauté rurale de Campobello Island
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
janvier 2023
Communauté rurale de Campobello Island
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Constitution de Campobello Island
4
Limites territoriales de Campobello Island
5
Personne morale
6
Date de prise d’effet de la constitution en communauté rurale
7
Premières élections
8
Composition du conseil
9
Quartiers
10
Services fournis par le Ministre
11
Planification de l’utilisation des terres
12
Subvention sans condition
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0
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